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Conditions générales
29/04/2009
I. Acceptation des conditions d'utilisation et conditions générale par le client.
* L'accès aux sites web de D.G.S.I se fait sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales et d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que D.G.S.I sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur bottin.be des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
* Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.
* Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence aux adresses suivantes :
* bottin.be/conditions_generales.html.
* bottin.be/methodes.html.
* L'utilisation de certains services de D.G.S.I peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.
* D.G.S.I pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
* Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l'accord entre vous et D.G.S.I concernant l'accès et l'utilisation de bottin.be. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et D.G.S.I.
* Les conditions générales de D.G.S.I s'appliquent dans la relation entre D.G.S.I et le client et se retrouvent sur le site bottin.be.
II. Description sommaire du service offert par D.G.S.I.
* D.G.S.I met à votre disposition, via bottin.be, des outils conviviaux et innovants vous permettant :
- de gérer à distance les données vous concernant et destinées à être publiées ;
- d'accéder à des offres de services et de poster des offres de services ;
- d'échanger vos idées via un forum de discussion exclusivement réservé aux membres ;
- etc.…
* Les opérations s'effectuent entre les clients de D.G.S.I à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que D.G.S.I se limite à proposer à ses membres une plate-forme facilement accessible et conviviale leur permettant d'échanger des idées, proposer des services, etc.
III. Modalités d'accès – confidentialité de votre login et mot de passe.
* Seuls les clients de D.G.S.I en règle de cotisation peuvent accéder et utiliser l'entièreté des avantages destinés liés à l’abonnement.
* En accédant au site web de bottin.be, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, D.G.S.I sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à tout ou partie du site web. Afin d'accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe.
* Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe.
* Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement D.G.S.I de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.
* D.G.S.I ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
* Les données qui sont déjà en notre possession et / ou celles que vous nous communiquez lors de l'accès au service sont soumises à la Charte de Vie Privée de D.G.S.I disponible à l'adresse bottin.be/privacy.html et à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, dans sa dernière version coordonnée.
IV. Conditions d'utilisation additionnelles du site web bottin.be.
* D.G.S.I peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de D.G.S.I, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages seront affichés sur le forum de discussion, etc.
* D.G.S.I n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.
* (mise à jour du 10/07/2008) D.G.S.I est enfin libre de supprimer tout compte gratuit de sa base de données sans avertissement préalable.
* Vous vous interdisez expressément de :
a) Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
b) Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;
c) Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
d) Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de D.G.S.I , un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
e) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
f) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « Spam » , à la transmission de « junk mail » , de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
g) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
h) Commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d'accéder aux sites de D.G.S.I (www.bottin.be ou autres) ;
i) Entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
j) Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
k) Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
l) Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
m) Reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
Tout dommage causé à D.G.S.I par l'attitude d'un client donnera lieu à une indemnisation complète par ces derniers du dommage subi.
V. Suspension et interruption de l'accès au site web.
* D.G.S.I se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l'accès à tout ou partie des sites web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.
* D.G.S.I ne pourra êtres tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption des sites web.
* Vous reconnaissez à D.G.S.I le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voir de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si D.G.S.I peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.
* D.G.S.I ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.
VI. Liens hypertextes et photos.
* D.G.S.I n'exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.
* D.G.S.I n'est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
* Les options « photos, galeries, logos, book » proposent à l'Utilisateur de poster sur le Site des photos de personnes ou des images de biens pour les publier sur Internet.
* Il est rappelé à l'Utilisateur qui souhaite diffuser une photo ou une image sur bottin.be que D.G.S.I n'exerce aucun contrôle particulier.
* L'utilisateur est en conséquence pleinement responsable de chacune de ces photos et images qu'il poste sur le Site.
* La présence de modérateurs ne dispense pas l'Utilisateur d'effectuer un contrôle des photos et images avant leur diffusion et d'alerter D.G.S.I en cas de connaissance d'une image ou photo présentant un contenu illicite, et notamment à caractère pornographique. Il est donc recommandé de lire attentivement les précautions d'utilisation de ce service définies ci-après et de s'y conformer:
- Il est strictement interdit de diffuser des photos de célébrités, quand bien même celles-ci auraient été obtenues en scannant une page de magazine ou en copiant une page Internet,
- Si la photo a été prise par un photographe professionnel, il est déconseillé de procéder à sa diffusion,
- La diffusion d'images représentant des œuvres protégées telles que des personnages de bande dessinée, de dessins animés, des marques figuratives ou semi-figuratives constituent un délit de contrefaçon et est, à ce titre, strictement interdite,
- Il est déconseillé de diffuser des images représentant des biens non protégés, tels que des animaux, des voitures... si vous n'êtes pas propriétaire de ceux-ci,
- Il est rappelé que la diffusion d'images de monuments tels que des fontaines et des places dans des lieux publics peuvent constituer une violation du droit de l'auteur de l'image et du propriétaire et est, à ce titre, déconseillée,
- La diffusion de photos ou d'images à caractère pédophile et/ou pornographie est strictement interdite et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de la Loi susvisée.
En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur reconnaît expressément se soumettre aux principes susvisés et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits d'auteurs et aux droits des propriétaires sur l'image de leurs biens.
* D.G.S.I ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
* Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur bottin.be ou tout autres sites exploité par D.G.S.I , le résultat de ceux-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que D.G.S.I ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
* Le site web bottin.be a une fonction purement informative. Nous nous efforçons de mettre les pages à jour le plus régulièrement possible, mais nous ne pouvons garantir que les informations soient toujours les plus récentes et complètes. En cas de doute, nous vous invitons à prendre contact avec notre société +32(0)71 76 00 91 ) .
VII. Droits intellectuels.
* Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur les sites de D.G.S.I sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.). Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie des sites web de D.G.S.I. Sauf expressément autorisé à cet effet par D.G.S.I ou par l'annonceur publicitaire éventuel, vous n'êtes pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.
* Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service.
* Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d'accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par D.G.S.I.
VIII. Intérêts de retard et clause pénale.
* Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la débitions d'un intérêt de retard à raison de 1 % par mois et d'une clause pénale de 15 %.
IX. Litige et droit applicable.
Le droit belge est d'application à la présente convention.
En cas de litige, les parties s'accordent sur la désignation en qualité d'arbitre de Monsieur Michel DE WOLF, avenue de l'Arbalète, 60 à 1170 Bruxelles ou, en cas de refus ou d'incompatibilité de ce dernier, sur la compétence des tribunaux francophones de Bruxelles.
Copyright 2006-2009. bottin.be est une marque déposée de D.G.S.I SPRL. Tous les autres noms de sociétés et de produits référencés sur bottin.be peuvent être des marques déposées des sociétés auxquelles ils sont associés.
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